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La réforme sur les armes adoptée au Sénat

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fox-styll

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Un projet de loi sur les armes à feu qui ne confond pas les utilisateurs légaux et les truands.
Les sénateurs ont voté hier à l’unanimité l’adoption en deuxième lecture du projet de loi sur les armes à feu (voir article du 01/09/2011). Ce projet de loi va maintenant retourner à l’Assemblée nationale où il devrait être examiné par les députés début 2012 avant de pouvoir être adopté définitivement. En l’état, cette réforme durcira les sanctions contre les trafiquants et les délinquants qui utilisent des armes à feu, sans trop alourdir les contraintes pour les chasseurs, les tireurs sportifs et collectionneurs. C’est pourquoi le Comité Guillaume Tell (qui a mené des négociations pour que ce ne soient pas les détenteurs légaux d’armes ne soient pas les boucs-émissaires de cette loi) estime que les Sénateurs « ne se trompent pas de cible »

Source: http://www.seasons.fr/actualites/decembre-2011/la-reforme-sur-les-armes-adoptee-au-senat.html


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dimitri

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jos26

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merci jojo

Chasseur de sanglier.com

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Loi sur les armes : le processus s’accélère : http://chasseurdesanglier.over-blog.com ... 68131.html

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