la chasse notre plaisir

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législation

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26 Re: législation le Ven 1 Avr - 21:58

dimitri

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Admin
voila un lien sur la detention des armes http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html


_________________
http://i49.servimg.com/u/f49/15/09/62/33/bannia11.gif
http://armorchasse.forumgratuit.org

27 Re: législation le Ven 1 Avr - 22:21

fox-styll

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modérateur
dimi, ton lien me fait peur affraid :
Pour les armes prohibées
des fusils pliants d’un calibre supérieur à 20


_________________
"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté."
Winston Churchill

"Plus je découvre les hommes, et plus j'aime mon chien"

"La chasse est un art, une quête, une pratique à la fois ancestrale et moderne, une communion avec la nature, une confrontation à l'animal sauvage, une passion, un ensemble de traditions, de la convivialité, de la gastronomie, un sport: un mode de vie"

28 Re: législation le Ven 1 Avr - 22:58

tony3564


modérateur
pas de problème pour les fusils non??? comprend rien Razz

29 Re: législation le Sam 2 Avr - 10:04

dimitri

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Admin
un lien plus simple http://www.fdc22.fr/IMG/pdf/article_armes.pdf


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30 Re: législation le Sam 2 Avr - 10:05

fox-styll

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modérateur
merci dimi, oui beaucoup plus simple


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Winston Churchill

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31 Re: législation le Sam 2 Avr - 23:36

tony3564


modérateur
simple scratch

32 Re: législation le Dim 3 Avr - 1:51

fox-styll

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modérateur
Oui, c'est celle que l'on a(vait).


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"Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté."
Winston Churchill

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33 Re: législation le Dim 3 Avr - 7:26

tony3564


modérateur
oui enfin moi je comprend pas tous,pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué......

34 Re: législation le Dim 3 Avr - 7:33

dimitri

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Admin
lol! lol! il y a un truc qui choc dans la phrase


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35 Re: législation le Dim 3 Avr - 7:53

dimitri

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Admin
voici un lien encore sur les armes http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.pdf


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36 Re: législation le Lun 4 Avr - 8:14

Invité


Invité
Merci beaucoup pour tout ces liens Wink

37 Re: législation le Lun 4 Avr - 8:16

tony3564


modérateur
dimitri a écrit: lol! lol! il y a un truc qui choc dans la phrase

oui justement il faut toujours qu'il complique les choses
vive la france tiens

38 Re: législation le Lun 4 Avr - 8:28

dimitri

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Admin
bon si j ai bien compris il font la loi la pour c'est les personnes qui hérite des armes et non pas de permis de chasse ou de licence de tir


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39 Re: législation le Mer 6 Avr - 23:23

dimitri

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Admin
ce matin je suis aller voir mon armurier pour la loi il ma repondu qu'il y avait rien de fait encore c est juste pour la 22 long riffe on a plus le droit de tir chez nous Wink


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40 Re: législation le Jeu 7 Avr - 6:13

tony3564


modérateur
ok merci dimitri affaire a suivre Wink

41 Re: législation le Jeu 7 Avr - 8:22

Invité


Invité
Merci pour l'info Dimitri Wink

42 Re: législation le Mer 10 Aoû - 12:11

pierre07


Achat et détention par les mineurs

L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.

Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5ème ou 7ème catégories, sous certaines conditions.

Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :

du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).



sa veut dire que le majeurs doit lui aussi etre titulaire du permis de chasse ou seulement le mieneurs parcque quand l'on regarde le texte il est écrit : LES MINEURS .......... ILS DOIVENT ! la questions ce posent!!!! parle t'il DES mineurS ou DES mineurS et des parents?

43 Re: législation le Mer 10 Aoû - 21:07

tony3564


modérateur
les deux doivent être titulaire du permis de chasse.enfin je pense renseigne toi a un armurier Wink

44 Re: législation le Jeu 11 Aoû - 5:15

pierre07


ouais ces ce que je pense faire Smile
je vous expliquerai pourquoi je demande sa!! (un soir sur la cheat Smile )

45 Re: législation le Jeu 11 Aoû - 5:30

tony3564


modérateur
ok pierre Very Happy

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