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Les armes lisses sont déclarables

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1 Les armes lisses sont déclarables le Jeu 1 Déc - 10:23

dimitri

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Admin
Le décret sur les armes du 7 octobre (voir article du 11/10/2011) entre en vigueur aujourd’hui. Depuis ce matin, les armes lisses de chasse à un coup par canon (monocanon, juxtaposés, superposés) et les armes rayées doivent donc désormais être déclarées. Pour l’achat d’un fusil ou d'une carabine sur La Boutique

http://www.seasons.fr/actualites/decembre-2011/les-armes-lisses-sont-declarables

http://armorchasse.forumgratuit.org

tony3564


modérateur
marcha pas le lien.

enfin merci pour l'info.

et il faut faire quoi au juste maintenant Question

jos26

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merci pour l info,

Alain Aubert


En gros, pour les armes lisses déja détenues : rien.
En cas d'acquisition neuves ou d'occasion, il faudra faire une déclaration en prefecture.
Il y aura donc désormais un fichier national des armes lisses acquises après le 01/12/11.
Si j'ai tout compris, ca revient à appliquer aux armes lisses la même procédure que pour les armes de chasse rayées de 5ème catégorie.

tony3564


modérateur
ok Alain merci..

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