Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015

Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015

Vous pouvez consulter le projet d'arrêté en cliquant ici.

La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.


http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2

Hormis certaines disposition concernant le piégeage de la fouine, de la martre et du putois, je ne voit rien pas de changement!

Par contre, déterrage avec ou sans chien si c'est possible, je court direct acheter des pelles!