Comme pour l’ensemble du secteur associatif, le citoyen qui investit son temps dans un organisme de protection de l’environnement, ou qui lui consacre une part de ses revenus, souhaite que la part de sa contribution dissipée au titre des frais de gestion et de fonctionnement soit réduite au strict minimum. Une proportion excessive de consommation administrative prête immédiatement le flanc au soupçon d’une mauvaise utilisation des dons, voire d’un détournement de la générosité publique.
Les organismes entendus par vos rapporteurs ont subi le mouvement de professionnalisation qu’a connu le monde associatif au cours des deux dernières décennies. La multiplication des permanents, rendus nécessaires par les formalités administratives à acquitter et par la compétition pour l’accès au don, imposés aussi par les avancées permanentes de la technique en matière de protection de l’environnement, justifiées enfin par la présence obligatoire de personnels pour les opérations de sensibilisation et de pédagogie, aboutit à des frais de fonctionnement importants. La LPO a fait part de sa volonté de plafonner sa masse salariale à 45 % de son budget. Pour la fondation Nicolas Hulot, le taux est supérieur à 50 %. Quant à France Nature Environnement, les charges de personnels atteignent 1,6 million d’euros pour un budget de 2,7 millions d’euros, soit près de 60 %.
Vos rapporteurs jugent ces statistiques importantes mais pas déraisonnables au regard des activités des différentes associations. La difficulté à mobiliser des bénévoles aux compétences affirmées dans les fonctions de soutien technique explique la croissance du nombre des permanents : si l’expertise environnementale est toujours présente au sein du bénévolat, il n’en reste pas moins que le comptable, le juriste ou encore le webmestre doivent être salariés. En outre, plus l’association se veut proche du grand public, plus ses besoins humains augmentent : les masses salariales sont naturellement les plus faibles dans les associations de personnes morales, et les plus élevées dans les associations de sensibilisation.
Vos rapporteurs tiennent à achever leur développement sur la matière financière en mentionnant le cas des associations gestionnaires pour l’État de réserves naturelles. La LPO et la SNPN sont concernées. Cette dernière a la charge de la gestion de la réserve zoologique et botanique de Camargue ainsi que de la Réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique). Sur les vingt-cinq salariés employés par l’association, quinze sont consacrés à la gestion de ces territoires sur la base de conventions passées avec l’État. Les auditions ont appris à vos rapporteurs que les sommes versées par la puissance publique ne comblent pas les besoins d’entretien, et que l’association finance par conséquent sur ces deniers ce service public. Les dirigeants de la SNPN considèrent satisfaire leur objet social en consentant ces avances à l’État. Vos rapporteurs saluent un tel sens de l’intérêt général, mais ils appellent néanmoins la puissance publique à ses responsabilités dans ce qui est une délégation de service public méritant une juste rétribution, et non le cofinancement partiel d’un projet associatif par voie de subvention.
Les organismes entendus par vos rapporteurs ont subi le mouvement de professionnalisation qu’a connu le monde associatif au cours des deux dernières décennies. La multiplication des permanents, rendus nécessaires par les formalités administratives à acquitter et par la compétition pour l’accès au don, imposés aussi par les avancées permanentes de la technique en matière de protection de l’environnement, justifiées enfin par la présence obligatoire de personnels pour les opérations de sensibilisation et de pédagogie, aboutit à des frais de fonctionnement importants. La LPO a fait part de sa volonté de plafonner sa masse salariale à 45 % de son budget. Pour la fondation Nicolas Hulot, le taux est supérieur à 50 %. Quant à France Nature Environnement, les charges de personnels atteignent 1,6 million d’euros pour un budget de 2,7 millions d’euros, soit près de 60 %.
Vos rapporteurs jugent ces statistiques importantes mais pas déraisonnables au regard des activités des différentes associations. La difficulté à mobiliser des bénévoles aux compétences affirmées dans les fonctions de soutien technique explique la croissance du nombre des permanents : si l’expertise environnementale est toujours présente au sein du bénévolat, il n’en reste pas moins que le comptable, le juriste ou encore le webmestre doivent être salariés. En outre, plus l’association se veut proche du grand public, plus ses besoins humains augmentent : les masses salariales sont naturellement les plus faibles dans les associations de personnes morales, et les plus élevées dans les associations de sensibilisation.
Vos rapporteurs tiennent à achever leur développement sur la matière financière en mentionnant le cas des associations gestionnaires pour l’État de réserves naturelles. La LPO et la SNPN sont concernées. Cette dernière a la charge de la gestion de la réserve zoologique et botanique de Camargue ainsi que de la Réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique). Sur les vingt-cinq salariés employés par l’association, quinze sont consacrés à la gestion de ces territoires sur la base de conventions passées avec l’État. Les auditions ont appris à vos rapporteurs que les sommes versées par la puissance publique ne comblent pas les besoins d’entretien, et que l’association finance par conséquent sur ces deniers ce service public. Les dirigeants de la SNPN considèrent satisfaire leur objet social en consentant ces avances à l’État. Vos rapporteurs saluent un tel sens de l’intérêt général, mais ils appellent néanmoins la puissance publique à ses responsabilités dans ce qui est une délégation de service public méritant une juste rétribution, et non le cofinancement partiel d’un projet associatif par voie de subvention.
