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Une commune de l’Oise condamné à payer 38 000€ à la fédération de chasse

4 participants

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dimitri

dimitri
Admin

chasseurs pour réguler, les grands cervidés se multiplient dans la zone naturelle du marais et occasionnent des dégâts dans les champs. La commune, qui n’autorise pas la pratique de la chasse sur son territoire, a été jugée responsable par les tribunaux

http://blogchasse.fr/?p=100

https://armorchasse.forumgratuit.org

jos26

jos26

Une commune de l’Oise condamné à payer 38 000€ à la fédération de chasse 1659852112 pour l info

tony3564


modérateur

Merci pour l'info

floflo

floflo

Une commune de l’Oise condamné à payer 38 000€ à la fédération de chasse 1659852112 pour info


je ne savais pas qu'une commune pouvait interdit la chasse

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