voila un lien sur la detention des armes http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html
la chasse notre plaisir
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Message [Page 2 sur 2]
27
Re: législation Ven 1 Avr - 22:21
fox-styll
modérateur
dimi, ton lien me fait peur 
:
Pour les armes prohibées
:Pour les armes prohibées
des fusils pliants d’un calibre supérieur à 20
28 Re: législation Ven 1 Avr - 22:58
tony3564
modérateur
pas de problème pour les fusils non??? comprend rien 
29 Re: législation Sam 2 Avr - 10:04
dimitri
Admin
un lien plus simple http://www.fdc22.fr/IMG/pdf/article_armes.pdf
33 Re: législation Dim 3 Avr - 7:26
tony3564
modérateur
oui enfin moi je comprend pas tous,pourquoi faire simple quand on peu faire compliqué......
35 Re: législation Dim 3 Avr - 7:53
dimitri
Admin
voici un lien encore sur les armes http://www.senat.fr/leg/ppl10-369.pdf
37 Re: législation Lun 4 Avr - 8:16
tony3564
modérateur
dimitri a écrit:
oui justement il faut toujours qu'il complique les choses
vive la france tiens
38 Re: législation Lun 4 Avr - 8:28
dimitri
Admin
bon si j ai bien compris il font la loi la pour c'est les personnes qui hérite des armes et non pas de permis de chasse ou de licence de tir
39 Re: législation Mer 6 Avr - 23:23
dimitri
Admin
ce matin je suis aller voir mon armurier pour la loi il ma repondu qu'il y avait rien de fait encore c est juste pour la 22 long riffe on a plus le droit de tir chez nous 
42 Re: législation Mer 10 Aoû - 12:11
pierre07
Achat et détention par les mineurs
L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.
Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5ème ou 7ème catégories, sous certaines conditions.
Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :
du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).
sa veut dire que le majeurs doit lui aussi etre titulaire du permis de chasse ou seulement le mieneurs parcque quand l'on regarde le texte il est écrit : LES MINEURS .......... ILS DOIVENT ! la questions ce posent!!!! parle t'il DES mineurS ou DES mineurS et des parents?
L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.
Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5ème ou 7ème catégories, sous certaines conditions.
Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :
du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).
sa veut dire que le majeurs doit lui aussi etre titulaire du permis de chasse ou seulement le mieneurs parcque quand l'on regarde le texte il est écrit : LES MINEURS .......... ILS DOIVENT ! la questions ce posent!!!! parle t'il DES mineurS ou DES mineurS et des parents?
43 Re: législation Mer 10 Aoû - 21:07
tony3564
modérateur
les deux doivent être titulaire du permis de chasse.enfin je pense renseigne toi a un armurier
44 Re: législation Jeu 11 Aoû - 5:15
pierre07
ouais ces ce que je pense faire 
je vous expliquerai pourquoi je demande sa!! (un soir sur la cheat )
je vous expliquerai pourquoi je demande sa!! (un soir sur la cheat
)
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